Mouvement pour la
Liberté de la Protection Sociale
165, rue de Rennes
75006 PARIS
Lire en fin de page le Manifeste du MLPS __________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Maladie, retraite :
Ne vous laissez plus ruiner
par la Sécurité sociale !
Assurez-vous
librement !
Renseignements :
Ecrire à MLPS, 165 rue de Rennes 75006
PARIS (Préciser votre situation professionnelle, joindre une enveloppe
timbrée pour la réponse)
Les renseignements sur l'assurance
maladie peuvent être également obtenus sur le site ci-dessous
Nicolas Sarkozy :
"Nous sommes en Europe, il est temps de s'en rendre compte !"
Le président de la République a prononcé un
important discours au Conseil constitutionnel le 1er mars 2010, jour de
l'entrée en vigueur de la procédure permettant de faire vérifier par le
Conseil constitutionnel la constitutionnalité des lois même anciennes.
Chaque justiciable peut désormais saisir le Conseil d'une disposition
législative qui lui fait grief. C'est ce qu'a aussitôt fait le MLPS à
propos de la composition des tribunaux des affaires de sécurité sociale
(TASS), où la Sécurité sociale est juge et partie, ce qui est contraire
à la Convention européenne des droits de l'Homme et à la Charte des
droits fondamentaux de l'Union européenne, entrée en vigueur le 1er
décembre 2009 en même temps que le traité de Lisbonne, qui s'appliquent
de plein droit en France.
La voie est définitivement ouverte à l'application effective dans notre pays des
lois qui abrogent le monopole de la sécurité sociale. Nous allons enfin nous rendre compte, comme le dit le président de la République,
que "nous sommes en Europe !"
Le jour viendra où les jeunes enfermeront les vieux dans des camps !
par Friedrich Hayek,
prix Nobel d'économie
Lire l'article
_____________________________________________________ Retraites
Boule de neige
"C'est les vieux qui attaquent les jeunes !"
Une nouvelle de Claude Reichman
Lire la
nouvelle
_______________________________________________________
Sur TF1, Sarkozy a sanctifié le tabou
La retraite par répartition tue l'économie et
condamne les retraites des Français !
La Sécurité sociale tue l'emploi : l'appel au secours d'un artisan
Lire dans Le fait du jour
_______________________________________________________
Le monopole de la Sécu devant la justice européenne
Lire l'article
_______________________________________________________
Un tournant décisif dans la lutte contre le
monopole de la sécurité sociale
Les tribunaux français sont dessaisis au profit de la justice
européenne. Le mur judiciaire a enfin cédé.
Quand La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale apprend aux Français
que les lois abrogeant le monopole de la sécurité sociale ne sont pas
appliquées !
Dans une lettre à tous ses confrères,
le Dr Gérard Maudrux, président de la Caisse autonome de retraite des
médecins de France (CARMF), dénonce le véritable abus de confiance que
constitue la retraite par répartition ...qu'il gère !
Comme toutes les caisses de retraite françaises, la CARMF fonctionne
selon un principe que le Dr Maudrux compare au système Madoff. Il ne
commet qu'une erreur, mais elle est de taille. Il pense que le système
par répartition est protégé de la faillite parce qu'obligatoire. Faux !
Il ne l'est plus en raison des directives européennes devenues lois
françaises. Conclusion : la CARMF, comme toutes les caisses françaises
de retraite, vogue allègrement vers la faillite. Il ne restera plus aux
retraités et aux cotisants spoliés que leurs yeux pour pleurer !
Ce n'est pas l'immigration qui sauvera nos retraites !
par Jean-Louis Caccomo,
docteur en sciences économiques, maître de conférences à l'Université de
Perpignan
Vous pouvez choisir entre 240 modèles de voitures,
pourquoi pas votre assurance maladie?
Regina Herzlinger, professeur à Harvard, mène
campagne aux Etats-Unis sur ce thème et défend des positions identiques
à celles du MLPS en Europe
Claude Reichman, président du MLPS, Hantz
Malfoy, patron de la société HBT, entourés de représentants du personnel
de l'entreprise, avant la réunion à la Trésorerie générale du Nord Pas de
Calais Victoire contre l'URSSAF
Epaulée par le MLPS, la société HBT a obtenu des pouvoir publics
l'effacement de ses charges patronales. Pour Claude Reichman, "il
fallait d'abord sauver l'entreprise, ensuite l'action va se poursuivre
par la liberté sociale", autrement dit quitter la Sécurité sociale.
Des salariés désespérés par les
charges sociales veulent
s'enchaîner aux grilles de l'URSSAF de Tourcoing
*** Nord Eclair : "Les salariés de HBT menacent de s'enchaîner à l'URSSAF" "Les salariés reçoivent le soutien de Claude
Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection
sociale"
Lire l'article ***
La Voix du Nord : "Gérants et salariés d'une PME font le siège
de l'URSSAF"
Lire
l'article
***
Informations et vidéo sur le site de
France 3 Nord-Pas-de-Calais
(cliquer sur le lien ci-dessous)
L'article de Jean-Michel Aphatie
_______________________________________________________
La Commission européenne confirme les informations du
magazine Entreprendre sur la fin du monopole de la sécurité
sociale
Le recours de la Commission
contre la France
_______________________________________________________
L'URSSAF reconnaît que les régimes légaux de
sécurité sociale sont visés par les directives européennes
Dans une lettre du 27 février 2009, l’URSSAF des
Bouches-du-Rhône reconnaît « le caractère légal » des régimes de
retraite de sécurité sociale ARRCO et AGIRC et le fait qu’ils sont régis
par la loi n° 94-678 du 8 août 1994 (qui a transposé les directives
européennes 92/49 et 92/96 dans le droit français). Jusqu’à une date
récente, l’URSSAF prétendait encore – contre toute évidence – que les
régimes légaux de sécurité sociale échappent aux directives européennes.
La lettre de
l'URSSAF des Bouches-du-Rhône
_______________________________________________________
L'AGIRC (régime de sécurité sociale de retraite des
cadres) confirme que les personnes assurées pour la maladie ailleurs
qu'à la Sécurité sociale française sont exonérées de CSG et de CRDS
La Sécurité
sociale admet officiellement
la fin de son monopole
Le Régime social des indépendants (RSI) publie un document indiquant que
les ressortissants de tout pays de l'Espace économique européen peuvent
s'assurer auprès de la Sécurité sociale française. La réciproque étant
forcément vraie, que les Français n'hésitent plus à s'assurer librement
!
Au grand Jury RTL-LCI-Le Figaro
Laurence Parisot, présidente du Medef, enterre la
retraite par répartition
Le communiqué du MLPS
_______________________________________________________
Pour faire face à la crise, le MLPS lance une
grande campagne de sauvegarde des entreprises et de leurs salariés :
Employeurs, sauvez votre entreprise et ses salariés : quittez la
Sécurité sociale
C'est parfaitement légal : les caisses de sécurité sociale et le site
officiel Legifrance du gouvernement le disent
Participez à cette campagne d'intérêt national en
diffusant largement le communiqué du MLPS
_______________________________________________________
Maladie, retraite :
Ne vous laissez plus ruiner
par la Sécurité sociale !
Assurez-vous librement!
Renseignements :
Ecrire à MLPS, 165 rue de Rennes 75006
PARIS (Préciser votre situation professionnelle, joindre une enveloppe
timbrée pour la réponse)
Les renseignements sur l'assurance
maladie peuvent être également obtenus sur le site ci-dessous
Soucieuse d'inciter les chefs d'entreprise et les professions
indépendantes à embaucher le plus possible de salariés, l'URSSAF leur
adresse régulièrement une charmante lettre destinée à les y encourager.
Nous sommes heureux d'en faire profiter nos lecteurs
Lire la lettre
_______________________________________________________
Le MLPS demande la traduction de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la
santé, devant la Cour de justice de la République
Scandaleux !
Au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI,
Mme Bachelot a ouvertement proclamé son intention de ne pas appliquer
les lois de la République !
"Le monopole
de la Sécurité sociale n'existe plus"
***
Une interview de
Claude Reichman :
"Un plan de relance de 38 milliards qui ne coûte rien au contribuable !"
Lire les articles
___________________________________________________
Deux ministres
prennent position
Hervé Novelli et Luc Chatel
La Sécurité sociale doit être mise en concurrence
Nous l'affirmons depuis 1992, date de parution de ces deux directives,
et c'est aujourd'hui prouvé :
Il n'y a plus de monopole de la sécurité sociale !
Pas une minute à perdre pour sauver votre situation de la faillite
économique : assurez-vous librement pour la maladie et la retraite !
***
Guillaume Sarkozy,
frère aîné du président de la République, délégué général de Malakoff
Médéric, le plus important des 23 groupes agissant dans le cadre de l'AGIRC
et de l'ARRCO, annonçait déjà en octobre 2007 que la sécurité sociale
est ouverte à la concurrence
Pour faire face à la crise, le MLPS lance une
grande campagne de sauvegarde des entreprises et de leurs salariés :
Employeurs, sauvez votre entreprise et ses salariés : quittez la
Sécurité sociale
C'est parfaitement légal : les caisses de sécurité sociale et le site
officiel Legifrance du gouvernement le disent
Participez à cette campagne d'intérêt national en
diffusant largement le communiqué du MLPS
___________________________________________________
Maladie, retraite :
Ne vous laissez plus ruiner
par la Sécurité sociale !
Assurez-vous librement!
Renseignements :
Ecrire à MLPS, 165 rue de Rennes 75006
PARIS (Préciser votre situation professionnelle, joindre une enveloppe
timbrée pour la réponse)
Les renseignements sur l'assurance
maladie peuvent être également obtenus sur le site ci-dessous
Le système de santé menacé de faillite !
L'Etat a pioché dans les recettes de l'Assurance maladie pour combler
son déficit. Les hôpitaux sont au bord de la pénurie
Lire l'article
___________________________________________________
Debout, les chefs d'entreprise !
La retraite à 70 ans signifie pas de
retraite du tout !
L'article de Claude Reichman
___________________________________________________
Ivan Rioufol :
L'Etat providence n'en finit plus de sombrer sous les charges Lire
l'article
___________________________________________________
La
crise va fracasser l'Etat-providence
"La fin du monopole de la sécurité
sociale dans un texte"
L'article de Valeurs
actuelles
___________________________________________________
Lettre ouverte de
Claude Reichman à Madame Rachida Dati, ministre de la Justice
Dans une tribune du Figaro, la ministre de la
Justice dit vouloir "privilégier la sécurité juridique dans les
relations privées et commerciales au sein du marché intérieur européen".
Mais les tribunaux français, qui sont de son domaine de
responsabilité, font exactement le contraire en refusant d'appliquer les
lois qui suppriment le monopole de la sécurité sociale. Assez de
paroles, Mme Dati, des actes !
____________________________________________________ Ils refusent d'appliquer les lois de
la République !
Le MLPS demande la révocation des magistrats du
TASS de la Savoie
L'article du Dauphiné Libéré
____________________________________________________ Claude Reichman adresse un courriel à
M. Nicolas Sarkozy
Le 21 juin 2008
Monsieur le Président,
Les lois françaises découlant de la transposition
des directives européennes sur l'assurance (92/49/CEE et 92/96/CEE) ont
abrogé le monopole de la sécurité sociale.
Les caisses sociales anciennement monopolistiques refusent d'appliquer
la loi, et les tribunaux des affaires de sécurité sociale valident leurs
pratiques illégales.
La France est un Etat de droit. Elle est membre à part entière de
l'Union européenne. Au moment où vous allez présider celle-ci, nous vous
demandons solennellement de prendre les mesures nécessaires pour qu'il
soit enfin mis un terme au scandale que représentent le mépris et la
violation des dispositions communautaires et des lois nationales par la
République française.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute
considération.
Dr Claude Reichman
Président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale
(MLPS)
___________________________________________________
Les juges
doivent payer pour leurs fautes
Libération annonce que "l'Etat veut se dégager de la santé". Pour
le quotidien, "on ne parle pas d'une réforme, on parle d'une
révolution". Pour être complet, Libération aurait dû préciser que
les textes instituant cette révolution sont tous votés et qu'ils
découlent de la transposition en droit français des directives
européennes sur l'assurance.
L'article de Libération
___________________________________________________
Monopole de la sécurité sociale
Les magistrats des tribunaux sociaux défient le ministère de la justice
qui engage les particuliers à faire valoir leurs droits
Le portail du ministère de la
justice
___________________________________________________ Le Tribunal
du Havre ouvre la voie à la reconnaissance
de l'abrogation du monopole de la sécurité sociale
Ces Français que la Sécu condamne à faire les poubelles
L'article de Faraj Chemsi
___________________________________________________ Au
Figaro, on n'ose plus nier la fin du monopole de la sécurité
sociale
Lire dans Le fait du jour
___________________________________________________ Abrogation du monopole de la sécurité sociale
La loi française est sans ambiguïté :
Tout assureur européen agréé dans son Etat d'origine peut couvrir les
mêmes risques en France
L'article de Claude Reichman
___________________________________________________
Le monopole de la sécurité sociale est
hors-la-loi
Le communiqué du
MLPS
___________________________________________________
Le Dr
Chemsi porte plainte contre l'URSSAF pour harcèlement
moral !
Assuré pour
la maladie auprès d'une société britannique comme la loi française,
issue des directives européennes de 1992, l'y autorise, le Dr Chemsi
n'en est pas moins en butte aux assiduités de l'URSSAF, qui prétend
l'obliger à lui payer la CSG et la CRDS, alors que n'étant pas assuré
social pour la maladie, il est exonéré de ces deux cotisations en vertu
de l'ordonnance du 2 mai 2001. Excédé de devoir en permanence se
défendre alors qu'il est entièrement dans son droit, le Dr Chemsi vient
de déposer auprès du procureur de la République une plainte pénale
contre l'URSSAF pour harcèlement moral. Il faut dire que le Dr Chemsi
n'a plus la moindre confiance dans le tribunal des affaires de sécurité
sociale, le TASS, dont les assesseurs sont désignés par les syndicats
qui gèrent la sécurité sociale et sont donc juges et parties, et qu'il
accuse, à juste titre, de n'être que le bras armé de la Sécurité
sociale. D'ailleurs, à Rouen, la direction des affaires sociales et le
TASS ... cohabitent ! On peut le vérifier sur la photo ci-dessous où
l'on voit le Dr Chemsi exprimer une réprobation muette en constatant la
façon dont est appliquée en France la Convention européenne des droits
de l'Homme, qui donne à chacun le droit d'être jugé par un tribunal ...
indépendant et impartial !
Comme celle de tous les Français
La Sécurité sociale des enseignants est en
concurrence
Les enseignants peuvent s'assurer pour la maladie à bien meilleur compte
qu'à la MGEN, leur caisse anciennement monopolistique de sécurité
sociale. Un document officiel du ministère de l'éducation nationale
confirme que la MGEN est inscrite au registre national des mutuelles
créé par la transposition en droit français des directives européennes
sur l'assurance. De ce fait, la MGEN, comme toutes les caisses sociales
françaises est en concurrence avec les sociétés d'assurance, les
institutions de prévoyance et les autres mutuelles, françaises et
européennes.
Une plainte est déposée contre la Commission européenne, et notamment
contre M. Jean-Claude Thébault, haut fonctionnaire français de la
Commission qui, pour aider le gouvernement français à ne pas appliquer
les lois ayant abrogé le monopole de la sécurité sociale, bloque toute
action de la Commission visant à contraindre la France à respecter ses
obligations
Le site Rue89 (http://rue89.com)
fait grand cas, sous le titre "Mort de la Sécu, un roman mène
l'enquête", d'un ouvrage intitulé "Il risque de pleuvoir". Ecrit par une
journaliste, Emmanuelle Heidsieck, ce roman prétend " décrypter les
stratégies des assureurs pour privatiser le système de santé". Quand on
sait que les assureurs français, pour conserver leur monopole d'assurance maladie
des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles, ont toujours
tout fait - et continuent d'agir ainsi - pour empêcher l'application des
lois européennes et françaises qui ont supprimé le monopole de la
sécurité sociale, il y a vraiment de quoi se taper sur les cuisses !
Zéro pointé pour Rue89 et pour la malheureuse auteur de cet ouvrage bon
pour le pilon !
Lire
l'article
___________________________________________________ Christine Lagarde sous le feu de la majorité
Deux députés UMP, M. Jean-Marc Roubaud (Gard) et M. Jacques Remiller (Isère)
demandent à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et
de l'emploi, et qui, à ce titre, exerce la tutelle de l'Etat sur le secteur
de l'assurance, pourquoi le gouvernement ne fait pas respecter les lois qui
ont supprimé le monopole de la sécurité sociale
La question de M. Jacques Remiller
___________________________________________________
Xavier Bertrand a perdu toute crédibilité
et doit démissionner
Le ministre du Travail vient de déclarer à L'Express :"Un
ministre ne doit pas mentir. Sinon, son action publique perd toute
crédibilité."
Nous apportons ici la preuve d'un très grave mensonge de Xavier
Bertrand. Il n'a plus d'autre choix que de démissionner.
L'article de Claude
Reichman ___________________________________________________
Sécurité sociale :
Le dossier choc de Valeurs Actuelles
Dans son numéro du 14 décembre 2007,
l'hebdomadaire Valeurs Actuelles publie un dossier explosif sur la
Sécurité sociale et sur ce qu'elle coûte réellement à chaque Français. A
lire absolument, au moment où la Sécurité sociale va afficher un déficit
cumulé 2007-2008 de 30 milliards d'euros et où le gouvernement a
complètement perdu le contrôle de la situation.
Le MLPS dénonce les mensonges des
organismes sociaux
Le communiqué
du MLPS
___________________________________________________ Il n'y a pas de droits acquis dans
la retraite par répartition
L'article de Claude Reichman
______________________________________________________________________________________________________ Nouveau coup dur
pour le monopole de la sécurité sociale :
Les revenus du patrimoine sont exonérés de CRDS pour ceux qui ne
s'assurent pas pour la maladie auprès de la Sécurité sociale française
Lire dans la rubrique Comité CSG
______________________________________________________________________________________________________ Jacques Attali confirme que la
Sécurité sociale est en concurrence
Répondant à la question d’un internaute lors d’un
débat organisé par le journal Les Echos, Jacques Attali,
président de la Commission pour la libération de la croissance
française, a confirmé que la Sécurité sociale est en concurrence.
Nous reproduisons la question et la réponse, telles qu’elles figurent
sur le site Internet des Echos.
Dr SARLIN J-J. : Sans réformer notre protection
sociale que certains croient encore la meilleure du monde alors qu'elle
nous coûte une fortune, ne pensez-vous pas que la mettre en concurrence
avec des assurances privées, par la fin de son monopole tel que prévu
par la Commission européenne, est un des moyens incontournables pour
libérer la croissance et améliorer le pouvoir d'achat ?
Jacques ATTALI : Elle est déjà en concurrence
et elle est toujours la meilleure du monde, même si elle coûte
légèrement plus cher que celle des autres. Beaucoup est à faire sans
démanteler ce qui est un des socles de la justice sociale.
___________________________________________________
Le gouvernement annonce la faillite imminente de la Sécurité sociale
Guillaume
Sarkozy annonce que la sécurité sociale est ouverte à la concurrence
Le communiqué du MLPS
______________________________________________________________________________________________________ Sécurité sociale : Sarkozy
n'a plus le choix !
L'article de Claude Reichman
______________________________________________________________________________________________________ Le Figaro confirme la fin du monopole de la
sécurité sociale
En renonçant à une vraie réforme sociale, Sarkozy
condamne la France à la faillite
L'article de Claude Reichman
______________________________________________________________________________________________________
La presse économique bascule enfin
dans le camp de la liberté Les Echos :
"Rien n'interdit à un
particulier de se faire radier de la Sécu pour souscrire une police
privée." "Un jour ou l'autre, on pourra voter avec ses
pieds, mais aussi avec son chéquier, en quittant la Sécu. Son monopole a
été cassé par deux directives européennes en 1992. Après une longue
guérilla juridique finalement tranchée par la Cour de justice des
Communautés européennes, il a été abrogé en France par une ordonnance de
2001. Juridiquement, rien n'interdit aujourd'hui à une compagnie privée
de proposer une assurance-maladie concurrente de celle de la Sécu. Et
rien n'interdit à un particulier de se faire radier de la Sécu pour
souscrire une police privée."
Jean-Marc Vittori, Les Echos du 12 juillet 2007.
Lire l'intégralité de l'article des Echos en cliquant
sur le lien ci-dessous
Gérard Maudrux,
président de la caisse de retraite des médecins :
"Je suis le chef d'une bande d'escrocs"
Dans une lettre à tous ses confrères, le Dr Gérard
Maudrux compare le système de retraite par répartition - qu'il gère -
aux escroqueries à la "boule de neige", thèse qu'il avait développée
dans son excellent ouvrage "Retraites, le mensonge permanent" (Les
Belles Lettres). Une prise de position qui marque le début du grand
krach des retraites en France
TVA sociale : Va-t-on laisser le
Minotaure dévorer la France ?
L'article de Claude Reichman
____________________________________________________________________________________
Le MLPS exige la révocation du
procureur de la République de La Rochelle
Sur plainte de l'URSSAF pour "travail dissimulé",
le procureur de la République de La Rochelle a poursuivi en correctionnelle
un restaurateur qui employait en toute légalité une serveuse mise à sa
disposition par une société d'intérim britannique. Le tribunal correctionnel
et la cour d'appel ont donné raison au restaurateur et l'ont relaxé. Le
gouvernement doit désormais punir avec la plus grande sévérité les
magistrats qui n'appliquent pas les lois de la République et entravent
l'activité économique de la France.
Au demeurant, M. Sarkozy s'était, par une lettre que nous publions, engagé à
appliquer les dispositions découlant des directives européennes.
Un tournant décisif dans la lutte contre le monopole de
la sécurité sociale
La Commission européenne et le gouvernement
français convaincus de mensonge
par des écrits irréfutables
Le courriel de la Commission
européenne
_______________________________________________________________
Le Conseil d'Etat proclame la supériorité du droit européen sur le droit
national
Par un communiqué solennel, le Conseil d'Etat
appelle les autorités de la République à respecter désormais dans chacun
de leurs actes le droit de l'Union européenne et la Convention
européenne des droits de l'homme.
Un pas décisif dans la reconnaissance formelle par la France de
l'abrogation du monopole de la sécurité sociale.
Lire le communiqué du
Conseil d'Etat
__________________________________________________________________________________
La
Cour de justice européenne confirme l'abrogation du monopole de la sécurité
sociale
La Commission européenne salue l'avènement du
"marché unique des retraites sans obstacles fiscaux" Lire
le communiqué du MLPS
__________________________________________________________________________________ TF1
parle enfin (mais faussement) de la fin du monopole de la sécurité sociale
Pour voir le sujet, cliquer sur le lien ci-dessous
Un dentiste en guerre contre la sécurité sociale Notre commentaire : Le directeur de l'URSSAF du Havre ment
effrontément. Les sanctions qu'il évoque ne visent aucunement le refus de
s'affilier à un organisme de sécurité sociale français. Quant à Jean-Pierre
Pernaut, à son affirmation : "La sécurité sociale, c'est obligatoire",
il aurait dû ajouter : "Qu'on s'affilie à un organisme français ou
européen".
(Lire ci-dessous le communiqué du MLPS à ce sujet)
Le même sujet à été présenté par Patrick Poivre d'Arvor au 20 heures de TF1
le même jour. Mais on n'y entendait plus le praticien normand, alors que le
directeur de l'URSSAF du Havre continuait d'y proférer ses menaces
mensongères. Patrick Poivre d'Arvor a toutefois été plus prudent que
Jean-Pierre Pernaut et s'est gardé de toute prise de position personnelle.
__________________________________________________________________________________
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a bien
confirmé la fin du monopole En prétendant le contraire, la direction de la
sécurité sociale s'est rendue coupable de forfaiture
Lire le
communiqué du MLPS
_________________________________________
Monopole de la Sécurité sociale
Le verrou médiatique explose enfin
De plus en plus d'articles de presse relaient enfin dans le grand public
les informations relatives à l'abrogation du monopole de la Sécurité
sociale. Désormais placés sous les projecteurs de l'actualité, les
technocrates qui tentent illégalement d'empêcher les citoyens français
de faire usage de leurs droits vont être confondus et châtiés
Voulez-vous quitter la Sécurité
sociale ? Donnez votre réponse à
Paris Normandie Lire le questionnaire de
Paris Normandie
__________________________________________________________________________________
Claude Reichman
sur RMC :
"On a le droit de s'assurer dans n'importe quel pays de l'Union européenne Lire
le texte de l'interview
__________________________________________________________________________________ Le Parisien : "La Poste, elle aussi, reconnaît la fin du monopole de la Sécurité
sociale"
Lire l'article du Parisien
***
Le document qui accable le gouvernement Lire le
communiqué du MLPS Lire
le document
______________________________
A la une
Tous les renseignements pour ne pas risquer de devenir SDF :
http://libreassurancemaladie.eu
_______________________________________________ Le Figaro Magazine
annonce à son tour la fin du monopole de la sécurité sociale et cite
La
Révolution bleue
Lire l'article du
Figaro Magazine
_____________________________________________
L'arroseur arrosé
La décision - annoncée par
Le Parisien
du 9 octobre 2006 - des adhérents de l'Association des anesthésistes
libéraux (AAL) de quitter la Sécurité sociale et d'informer leurs
patients qu'ils ont le droit de faire de même a mis hors de lui le
directeur de l'URSSAF de Paris, M. Vincent Ravoux. "Nous poursuivrons
systématiquement les médecins qui ne paieront pas leurs cotisations",
a-t-il déclaré au Parisien.
Ce que M. Ravoux ignorait encore - et que Le Parisien
aura également révélé, c'est qu'en sa qualité de directeur de l'URSSAF
de Paris, il est l'objet de plusieurs plaintes pénales, en application
"de l'article 432-1 du code pénal qui punit de cinq ans d'emprisonnement
et de 75 000 € d'amende ceux qui, dans l'exercice de leurs fonctions,
feraient échec à l'application de la loi" !
On notera que dans l'article du Parisien,
il est fait état, à la suite d'une erreur de transmission, de 55
préinscriptions de candidats au départ de la Sécurité sociale
enregistrés sur le site
http://libreassurancemaladie.eu
En fait, le chiffre exact est de 775 préinscriptions sur un total de
1400 connexions au cours des deux premiers jours de mise en ligne de ce
site. Lire l'article du
Parisien
________________________________________________________________________________
Le Parisien
: "Nous appelons
les anesthésistes à ne plus s'assurer à la Sécu"
Une interview du Dr Bruno Gomez, porte-parole de
l'Association des anesthésistes libéraux
Lire l'article
_____________________________________________
Après 14 ans de mensonge
L'incroyable aveu
L'Inspection des affaires sociales (IGAS) admet enfin,
dans un rapport officiel,
que les régimes sociaux des artisans et commerçants sont régis par le droit
de la concurrence. Ces professionnels, à qui l'on a refusé illégalement la
liberté depuis 14 ans, vont pouvoir demander des comptes à l'Etat et à
la justice Lire le communiqué du
MLPS Lire le principaux extraits du rapport de
l'IGAS
____________________________________________________________
Les médecins et leurs patients vont enfin choisir la liberté
"Le Médecin des Yvelines", la revue du Conseil de
l'Ordre des Médecins des Yvelines, lance l'information dans le monde
médical en publiant une longue interview d'un médecin anesthésiste, le
Dr Bruno Gomez, qui a quitté la Sécurité sociale et explique pourquoi et
comment :
"J'ai quitté la Sécu en m'appuyant sur la loi
française" Lire l'article du
Médecin des Yvelines ____________________________________________________________
Les dirigeants de la Sécurité sociale risquent dix ans de
prison Lire le
communiqué du MLPS
____________________________________________________________
Exclusif Découvrez l'homme
de l'ombre qui a fracassé l'Europe et gravement nui à la France Lire
l'article de Claude Reichman
______________________________________________________________
Monopole
de la sécurité sociale Le Parisien envoie le gouvernement dans les
cordes
Bien visé ! Révélant la procédure diplomatique
secrète par laquelle la Commission européenne a contraint le
gouvernement français à admettre qu'un régime obligatoire de sécurité
sociale pouvait être souscrit auprès d'institutions financières
étrangères, ce qui signifie qu'il n'y a plus de monopole de la sécurité
sociale, Le Parisien ridiculise le ministre de la santé, Xavier
Bertrand, qui, à court d'arguments, ne peut invoquer que ...
l'entreprise Buffalo Grill ! Voilà cette sympathique chaîne de
restauration promue au rang d'instance juridique suprême de la
République, au même titre que le Conseil d'Etat et la Cour de cassation
!
Nous publions toutes les pièces de ce dossier explosif, où se mêlent les
mensonges des ministres français et ceux des hauts fonctionnaires
français de la Commission européenne.
Le communiqué du MLPS
___________________________________________________________________________________
Le blog de
Ségolène Royal :
"Au risque d'être déplaisant, le monopole de la
sécurité sociale a bien été abrogé. Un homme, de droite il est vrai, est le fer de
lance de ce combat, Claude Reichman. La loi est la loi, et quoi que
disent nos gouvernants de droite, ils mentent en disant l'inverse.
Espérons que la gauche sera plus honnête et puisse apporter les
solutions transparentes à ce problème" Lire le texte du blog de Ségolène Royal
__________________________________________________________
Fin du monopole de la
sécurité sociale :
Le blog de Ségolène Royal s'inquiète !
Lire dans la page Le fait du jour
___________________________________________
Ivan Rioufol (Le Figaro) :
"Sécu : fin d'un monopole" Lire l'article
___________________________________________
La Commission européenne
confirme que les caisses sociales françaises fonctionnent dans l'illégalité Lire le
communiqué du MLPS
***
La France reconnaît officiellement la fin du monopole
de la Sécurité sociale
Lire le communiqué du MLPS
*** Avis de décès de la Sécurité sociale Lire l'article de
Claude Reichman
*** Ententes, entraves à la concurrence, abus de position dominante
sur un marché de 150 milliards d'euros
C'est un des plus grands scandales de la République
Xavier Bertrand avoue publiquement qu'il ne respecte pas la signature de la
France L'article de
Jean-Pierre Esquirol ______________________________________________________________________________________________
La Confédération Nationale des Entrepreneurs (CNE) Grand Sud Ouest récuse pour
suspicion légitime les magistrats de la chambre sociale de la Cour d'appel de Toulouse,
qui refusent d'appliquer les lois abrogeant le monopole de la sécurité sociale. La CNE
demande que ces juges soient exclus de la magistrature et privés de leurs droits à
retraite Le communiqué du 14
novembre 2005 de la CNE Grand Sud Ouest ______________________________________________________________________________________________
Il aura fallu 11 ans, 2 mois et 26 jours pour imposer la fin du monopole de la
sécurité sociale ! L'article de Claude Reichman ______________________________________________________________________________________________
Le Conseil d'Etat confirme que les directives européennes sur l'assurance
s'appliquent aux régimes obligatoires de sécurité sociale Le communiqué du 5 octobre
2005 du MLPS ______________________________________________________________________________________________
Le nouveau Détective :
Il y a un moyen simple de ne plus payer la Sécu pour le voisin ...
Et si vous vous assuriez vous-même ? L'article du nouveau Détective ______________________________________________________________________________________________
Le Journal de la Haute-Marne
: "Toute personne qui le désire a le droit de
s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux. Tous les textes figurent dans les lois de
notre pays." L'éditorial de
Bruno Théveny dans Le Journal de la Haute-Marne ______________________________________________________________________________________________
Un décret abolit la discrimination de remboursement des médecins non-conventionnés L'article du Dr Richard
Hanlet ______________________________________________________________________________________________
Une interview de Claude Reichman à Valeurs Actuelles :
"Le monopole de la Sécurité sociale a vécu !" L'interview de Valeurs
Actuelles
______________________________________________________________________________________________
Françaises, Français,
Signez avec nous le Serment de Montauban Le Serment de Montauban ______________________________________________________________________________________________
Appel à tous les Français
Françaises, Français, afin de sauver l'économie de notre pays, assurez-vous
librement pour tous les risques sociaux Le texte de l'appel ______________________________________________________________________________________________
Lettre ouverte de Claude Reichman à Nicolas Sarkozy : "Monsieur le Ministre
d'Etat, il est temps que vous qui aspirez à la charge suprême, démontriez que vos
engagements ne sont pas de vains mots." La lettre ouverte de Claude
Reichman à Nicolas Sarkozy _____________________________________________________________________________________________
Une lettre de Nicolas Sarkozy : " Il est de notre devoir de régulariser notre
situation au regard des directives européennes de 1992" La lettre de Nicolas Sarkozy _____________________________________________________________________________________________
France Info :
Les Français ont le droit de s'assurer où ils le veulent et au
premier euro La chronique du 29 avril 2005 de François
de Witt
_____________________________________________________________________________________________
n raison de leurs allégations mensongères sur l'abrogation du monopole de la
SécuriEté sociale
Les ministres Douste-Blazy, Bertrand et Gaymard font l'objet de 61 plaintes devant la Cour
de justice de la République Le communiqué du MLPS et le texte
des plaintes
______________________________________________________________
Le MLPS exige la révocation du porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé,
coupable d'un grave mensonge à l'émission Mots croisés de France 2 Le communiqué du 21 avril 2005 du MLPS
______________________________________________________________
Au Grand Jury RTL-Le Monde-LCI,
Jean-Marie Le Pen annonce la fin du monopole de la Sécurité sociale Le communiqué du 18 avril 2005
du MLPS _____________________________________________________________________________________________
Les URSSAF dans l'illégalité ? Un article du Parisien du 12 avril
2005 ______________________________________________________________
Avez-vous le droit de quitter la Sécu ? Le mensuel L'Entreprise pose la question dans son numéro
233 d'avril 2005. Et voici sa réponse : "A cette épineuse question, la réponse
penche clairement du côté du ... oui ! Pour autant, prudence. C'est là tout le paradoxe
: la loi donne raison aux pourfendeurs du monopole, mais exiger son application comporte
des risques judiciaires." L'article de L'Entreprise ______________________________________________________________
Le Monde annonce la fin du monopole de la Sécurité sociale
Dans son édition datée du samedi 9 avril 2005, Le Monde publie
un article intitulé "Pourquoi la directive Bolkestein ne sera pas
modifiée" et dans lequel on peut lire la phrase suivante : "Mais
le référendum sur la Constitution a changé la donne. Il est très vraisemblable que,
s'il n'avait pas été décidé, la directive aurait été adoptée sans que personne s'en
émeuve, comme le furent, par exemple, les directives 92/49/CEE concernant l'assurance
non-vie et la 92/96/CEE concernant l'assurance-vie (qui mettent juridiquement fin à
l'obligation d'affiliation à la Sécurité sociale pour les branches maladie, accidents
du travail et vieillesse)."
_____________________________________________________________________________________________________________________________
La Commission européenne confirme que les sociétés d'assurance
françaises et étrangères sont en concurrence avec les mutuelles et les institutions de
prévoyance et invite la France à supprimer les discriminations fiscales que subissent
les sociétés d'assurance Le communiqué du 7 mars
2005 du MLPS Le communiqué du 2 mars 2005 de la Commission
européenne
_____________________________________________________________________________________________________________________________
Banquiers, assureurs, commerçants et militants politiques
Les magistrats français ont-ils encore le droit de juger ? Le communiqué du 2 mars 2005 du MLPS
___________________________________________________________________________________________________________
Fin du monopole de la sécu : info ou intox ? Un article de La Gazette
___________________________________________________________________________________________________________
En l'absence de procédures de mise en concurrence
Les URSSAF et les caisses sociales françaises fonctionnent dans l'illégalité Le communiqué du 27 janvier 2005 du MLPS ___________________________________________________________________________
La loi sur la protection du consommateur précise les conditions d'application de la
fin du monopole de la Sécurité sociale Le communiqué du 25 janvier 2005 du MLPS ______________________________________________
Le Figaro poursuit ses révélations sur la fin du monopole de la
Sécurité sociale L'article de Claude
Reichman ______________________________________________________________
Le Conseil d'Etat sonne à son tour le glas du monopole L'article de Claude Reichman
______________________________________________________________
Le Figaro avoue son erreur Après avoir bravement titré, le 3 novembre 2004, "Sécurité sociale :
monopole confirmé", Le Figaro a été contraint six semaines plus tard de
manger son chapeau L'article de Claude Reichman
___________________________________________________________________________
EDF et GDF quittent la Sécurité sociale Le communiqué du 13 décembre 2004 du MLPS _____________________________________________________________________________________________
Monopole :
tout le monde savait, par Claude Reichman
La fin du monopole de la Sécurité sociale n'a été un secret que pour le bon peuple.
Depuis 2001 au moins, les grandes entreprises françaises ainsi que les centrales
syndicales de salariés étaient parfaitement au courant. En voici la preuve.
___________________________________________________________________________________________________________ Il faut que le gouvernement
cesse de mentir aux Français"
Une interview de Claude Reichman sur
RMC Info ___________________________________________________________________________________________________________
Le mensuel"Réponse à tout !" a publié dans son numéro de juin 2004
un dossier complet sur l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale. Page 1Page 2Page 3page 4
____________________________________________________________________________
Sécurité sociale : la
réforme cachée. Un article de Claude Reichman dans Le Figaro _______________________________________________________________________________________
Exclusif : la Commission europénne brise le mensonge du gouvernement français
sur l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale.
Vor l'article ci-contre et ci-dessous le fac similé de la lettre de la Commission
européenne.
La lettre de la Commission européenne Page 1 Page 2Page 3Page 4
___________________________________________________________________________________________________________
Fin du monopole de la Sécurité sociale et mort de la CSG (voir dans la
rubrique COMITE CSG)
___________________________________________________________________________________________________________
Les documents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse exonérant de
cotisations sociales les personnes ayant décidé de ne plus cotiser à la Sécurité
sociale. Document 1 Document 2 ____________________________________________________________________________________________________________________________
La
fin du monopole de la Sécurité sociale va bouleverser la situation politique en France,
par Claude Reichman
Le socialisme ne s'amende pas : il se détruit. C'est exactement ce qu'ont fait Ronald
Reagan et Margaret Thatcher dans leur pays. Nous avons la même ambition pour le nôtre.
___________________________________________________________________________________________________________
Pour la
Sécurité sociale, le gouvernement a choisi la faillite, par Claude Reichman
La modestie du plan exposé à la télévision par M. Douste-Blazy, le ministre de la
santé et de la protection sociale, ne laisse plus place au moindre doute : le
gouvernement a décidé de laisser la Sécurité sociale aller à la faillite.
_____________________________________________________________________________________________
Un psychiatre découvre la cause
du mal français : c'est la gratuité ! par Claude Reichman
Que la France soit malade, nul n'en doute. Que son mal soit de nature psychiatrique, tout
le démontre.
_____________________________________________________________________________________________
Notre "pacte social"
exige une dictature, par Claude Reichman
Il y a une incompatibilité totale entre l'Etat-providence français et l'ouverture
européenne et mondiale de nos frontières.
_____________________________________________________________________________________________
La justice demande un liquidateur
pour la Sécurité sociale, par Claude Reichman
Les caisses de sécurité sociale françaises se croyaient à l'abri de la concurrence.
Tragique erreur. Les directives européennes - devenues lois françaises - sont en train
de les rattraper. Et de leur faire payer au prix fort leur inconscience.
_____________________________________________________________________________________________
Il y aura bien un grand soir de la
protection sociale, par Claude Reichman
Il n'y aura pas de réforme de l'assurance-maladie...pour l'excellente raison qu'elle est
déjà faite ! Les textes sont votés, les dispositions réglementaires sont prises, on
n'attend plus que le coup de tonnerre initial.
_____________________________________________________________________________________________
Monsieur le Ministre et cher Confrère, je sens que vous avez un problème.
Voilà plusieurs semaines que vous tournez autour du pot sans jamais oser dire franchement
ce que vous avez sur le coeur. ___________________________________________________________________________________________________________
Toutes les caisses
sociales sont menacées d'être dissoutes, par Claude Reichman Non seulement le monopole de la sécurité sociale est supprimé, mais encore la
plupart des caisses d'assurance maladie et de retraite risquent fort d'être purement et
simplement dissoutes !
_____________________________________________________________________________________________
Tout s'est joué à Vitré, par
Claude Reichman
L'avenir de la droite parlementaire s'est en vérité joué en 1991,
aux états généraux sur la protection sociale qu'elle avait organisés à Vitré alors
qu'elle était dans l'opposition
___________________________________________________________________________
Manifeste
pour la liberté de la protection sociale
Près de 3 millions de chômeurs. La France s'enfonce dans
la crise. Le tissu social se défait.
La Sécurité sociale est au bord de la cessation de
paiements, en dépit de la hausse constante des cotisations et de la diminution des
prestations.
Le budget social du pays est supérieur au budget de
l'Etat. Or nul ne le vote ni ne le contrôle.
Ces constats ne sont pas neufs. Les partis politiques
déplorent cette situation, mais aucun n'ose avancer la solution qui s'impose.
Celle-ci est pourtant simple. Elle consiste à supprimer
le monopole de la Sécurité sociale. C'est à cause de ce monopole qu'il est impossible
de réformer la Sécurité sociale. Mise en concurrence avec les mutuelles et les
assurances privées, elle n'aura le choix qu'entre se réformer ou disparaître.
Certains affirment que le coût de gestion de la
Sécurité sociale est inférieur à celui des compagnies d'assurance. C'est faux. Le
véritable coût de gestion de la Sécurité sociale est constitué non seulement de ses
frais de fonctionnement - très excessifs compte tenu de l'effet de volume - mais aussi et
surtout des innombrables abus qu'elle autorise. Car la Sécurité sociale n'est rien
d'autre, pour reprendre la célèbre formule de Frédéric Bastiat, que "la grande
fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le
monde".
Disons-le sans détour : la Sécurité sociale est
responsables des principaux maux dont souffre la France :
- le chômage, car elle induit des charges salariales
excessives ;
- l'immigration incontrôlée, car elle génère des
comportements de paresse chez les Français, que des travailleurs étrangers viennent
suppléer ;
- la démoralisation générale, fruit empoisonné de la
crise économique et morale.
Au moment où le collectivisme s'effondre partout dans le
monde, la France doit elle aussi se débarrasser du fardeau de l'utopie. En rendant leur
argent aux travailleurs et en les laissant libres de s'assurer où ils veulent, donc de
contrôler eux-mêmes l'emploi des sommes qu'ils versent, on fera de la France un pays à
haut niveau de salaires, à faible taux de chômage, et on inversera le flux de
l'immigration.
Tel est l'objectif que s'est fixé le Mouvement pour la
Liberté de la Protection Sociale (M.L.P.S.)
Nous ne prétendons pas nous substituer aux partis
politiques. Nous voulons obtenir d'eux qu'ils s'engagent à mettre fin au monopole de la
Sécurité sociale dès le début de la prochaine législature.
En regroupant tous ceux qui sont convaincus de cette
nécessité, nous exercerons une pression suffisante pour qu'enfin les bonnes décisions
soient prises et appliquées.
