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27/10/09 Christian Makarian

La charia s’introduit dans le droit français !

La "finance islamique" représente plus de 700 milliards de dollars dans le monde. Après Londres, Paris pourrait assister à l'ouverture d'une banque islamique, dès 2010, pour attirer les capitaux du golfe Persique. Mais la France est encore un pays laïque. Procédure hypocrite ?

Rendre la France "charia-compatible". Voilà donc le plan. D'un côté, on s'inquiète de l'irruption des burqas, de l'autre, on modifie les lois républicaines suivant des principes normatifs issus du Coran (la charia), afin d'attirer les capitaux du golfe Persique.

Les deux choses n'ont rien à voir, direz-vous. Et vous aurez raison : la burqa est en général portée par des croyantes à revenu modeste, tandis que la "finance islamique" représente plus de 700 milliards de dollars dans le monde.

Il s'agit d'un type de finance alternative, né dans les années 1970, mais en plein essor "moral" depuis la crise, qui s'effectue dans le respect des prescriptions du Coran, lequel interdit la notion d'intérêt (riba), assimilé à l'usure.

"Dieu a permis la vente et il a interdit l'usure" (sourate II, verset 275), dit le texte du Livre. D'où un mécanisme original. Le client qui a besoin d'un financement pour une acquisition laisse la banque acheter le bien, puis la rembourse en lui versant, en une ou plusieurs fois, une commission correspondant au service rendu. A l'échéance du contrat, la banque lui transfère la propriété du bien.

Seul problème, pour installer ces mécanismes financiers, il faut modifier le droit français. C'est ce qui a incité quelques sénateurs à ajouter un article, en catimini, à la proposition de loi sur le financement des PME. La modification, aussi subreptice que substantielle, consistait à transformer le régime légal de la fiducie (transfert temporaire de propriété).

Christine Lagarde convaincue

Las, le 14 octobre, le Conseil constitutionnel a censuré l'article en question, considéré comme étant sans lien avec l'objet initial de la proposition de loi. Mais ce n'est que partie remise, nous assure-t-on.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, affiche son objectif : "Je suis convaincue, déclare-t-elle, que la finance islamique pourrait trouver sa base en France."

De fait, après Londres, Paris pourrait assister à l'ouverture d'une banque islamique, dès 2010, et les universités de Strasbourg et de Paris-Dauphine consacrent désormais un cursus à ce business spécifique. Pas de souci, à un ou deux "détails" près.

Premièrement, la France, bien que premier pays musulman d'Europe, est encore un pays laïque, qui n'admet pas l'incursion du religieux, quel qu'il soit, dans le champ légal. Deuxièmement, s'il faut aménager les frontières de la laïcité, est-il acceptable de procéder aussi hypocritement ?

Christian Makarian


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