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3/1/08  

Comment la Sécurité sociale ruine les classes moyennes

Le cas d’une famille type

                                     par Gérard Pince et Claude Reichman

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé l’appauvrissement causé par la Sécurité sociale en s’appuyant sur l’exemple d’un jeune célibataire. Cette présentation étant trop synthétique, nous adoptons aujourd’hui une approche plus pédagogique basée sur une famille modeste formée d’un couple élevant deux enfants.
Cette étude de cas, appuyée sur des sources et des simulations détaillées, démonte le mécanisme qui explique l’appauvrissement des classes moyennes et la crise du pouvoir d’achat.

1-Parcours de vie

Présentons tout d’abord notre famille qui constitue de par sa composition et son parcours, le cas français le plus général.
-Le 1/1/2007, Paul et Françoise, âgés de 25 ans se marient et commencent à travailler.
-Ils ont un premier enfant le 1/1/2012.
-Ils ont un second enfant le 1/1/2015.
-Le premier enfant quitte le foyer le 1/1/2033.
-Le second quitte le foyer le 1/1/2036.
-Paul et Françoise prennent leur retraite à 65 ans le 31/12/2046 après 40 années de travail salarié.
-Ils décèdent à 80 ans.

2-Parcours professionnel.

-Paul et Françoise commencent à travailler le 1/1/2007
-Ils gagnent chacun un salaire brut de 1.525 euros.
-Toutes choses restant égales par ailleurs, ils conservent ce salaire inchangé jusqu’au 31/12/46, date de leur retraite après 40 années de travail complètes.

3-Retenues effectuées sur un salaire brut de 1.525 euros

La présentation de la feuille de paie et le calcul des retenues effectuées proviennent du site www.lafinancepourtous.com

Salaire de base : 1.525 euros

Retenues                   part salariale                  part patronale

Cotisations santé       177,4                             292,8
(CSG et Mutuelle comprise)

Cotisations retraites   162,8                             241,2

Alloc familiales                                                 82,3

Accidents du travail                                          35,1

ASSEDIC                   36,6                               63,3

Autres                                                              7,6

Total cotisations         376,8                            22,3

Net à payer    1148,2

Le coût du salaire pour l'employeur atteint 2.247 euros (1.525 + 722,3 = 2.247) mais le salarié n'en reçoit que 1.148. La ponction confisquée par l'Etat (1.099,1 soit 49 % du coût global) est camouflée par la présentation standard de la fiche de paie qui déduit du salaire brut la seule part salariale tandis que la part patronale est donnée à « titre d’information »!

L’Etat prétend fournir en contrepartie la couverture de la santé et les retraites, tout en assurant une redistribution entre riches et pauvres. Quels sont les avantages et inconvénients que retire notre ménage de ce système ? Quelle est la nature de la solidarité mise en jeu ?

4-Evaluation du système santé

Le tableau suivant indique le détail des retenues mensuelles au titre de la santé sur un salaire de base de 1.525 euros.

Intitulé         barème      part salariale   barème    part patronale           Total

URSSAF       0,75           11,4                     12,8         195,2                        206,6

URSSAF
(autonomie)                                                  0,3           4,6                            4,6

CSG+CRDS
(déductible)      2,8           42,1                                                                       42,1
CSG
(non déductible) 5,1           77,7                                                                     77,7

Prévoyance
(décès et lg maladie)  1        15,2                    2             30,5                          45,7

Mutuelle
(complémentaire)                 31                                       62,5                         93,5

Total                                   177,4                                 292,8                        470,2

Soit 5.642 euros par an et 4.520 sans la mutuelle. Pour Paul et Françoise le prélèvement s’élève à 5.642+4.520=10.162 euros par an au titre de la santé soit 406.480 euros sur 40 ans.

Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la dépense moyenne remboursée est de l’ordre de 2.500 euros par habitant. Sur la base du parcours de vie sur 40 ans, la Sécu dépense donc 305.000 euros pour la famille de Paul et réalise ainsi un excédent de 101.480 euros par rapport aux sommes prélevées. En réalité, la dépense moyenne remboursée telle que l’établit la CNAM n’a pas grand sens, compte tenu de la concentration de la dépense sur la fin de vie. De plus cette dépense moyenne est calculée sur la base de fonctionnement du système actuel. Or celui-ci est caractérisé :

- par des dépenses hospitalières qui représentent environ la moitié des dépenses maladie totales et qui sont le fait d’un système hospitalier « géré » de façon aberrante (puisque les administratifs sont plus nombreux que les médecins), ce qui fait que l’hôpital public, qui représente l’essentiel de l’hospitalisation, est trois fois plus coûteux que son équivalent français privé !

- par l’absence de toute liberté de prix et donc de toute concurrence tarifaire dans l’exercice libéral, du fait du système conventionnel.

En réalité, la différence entre ce que paie la famille de Paul à la Sécurité sociale et ce qu’elle en reçoit mesure le dysfonctionnement général du système.

Supposons à présent que Paul et Françoise souscrivent une assurance privée. Sur 40 années, ils paieraient au total 264.128 euros au lieu de 406.480 avec la Sécurité sociale. L’annexe 1 indique le décompte des primes en se basant sur la moyenne des tarifs affichés par des sociétés d’assurance privées européennes. Ces tarifs concernent l’option de base, complétée par l’option facultative qui correspond à nos mutuelles complémentaires. Ils sont fondés sur le coût des soins en France dans le cadre du système actuel, caractérisé par sa dépense incontrôlée, ce qui signifie que dans une économie de la santé libre, ils pourraient devenir encore plus avantageux.

Paul et Françoise ont donc intérêt à souscrire une assurance privée le plus tôt possible afin d’obtenir les meilleurs tarifs et d’en bénéficier à titre viager. Comme leur cas correspond au plus grand nombre, l’Etat français doit y voir des raisons supplémentaires de respecter enfin les lois qu’il a fait voter et de supprimer dans les faits le monopole de la sécurité sociale, ouvrant ainsi la concurrence aux assurances privées.

En raison de la concentration des dépenses sur les assurés en fin de vie, une phase de transition sera nécessaire pour passer du système actuel à l’assurance libre en ce qui concerne les personnes les plus âgées. Il faudra aussi créer un fonds de solidarité pour les personnes à qui leur situation matérielle ne permettra pas d’accéder à une assurance privée. Cette solidarité se manifestera par une aide financière à l’acquisition d’une assurance privée.

5-Evaluation du système retraite

Le tableau suivant indique le détail des retenues mensuelles au titre de la retraite sur un salaire de base de 1.525 euros

Intitulé            barème      part salariale        barème     part patronale         Total

URSSAF  Vieillesse
                        0,1             1,5                             1,6            24,4                        25,9

URSSAF (sur sal. plafonné)
                        6,65           101,4                          8,3          126,6                        228

ARRCO           3                45,7                           4,5           68,6                         114,3

AGFF              0,8              12,2                           1,2           18,3                          30,5

CET                 0,13             2                               0,22         3,3                            5,3

Total                                   162,8                                       241,2                         404

Soit 4.848 euros par an. Pour Paul et Françoise le prélèvement s’élève à 9.696 euros par an soit 387.840 euros sur 40 ans.

A 65 ans, au moment de la retraite, ils touchent chacun 895 euros par mois, soit 1.790 euros par mois pour le ménage et 21.480 euros par an. Les deux retraités décédant à 80 ans, le ménage reçoit donc sur 15 ans 21.480 x 15=322.200 pour 387.840 cotisés.

Le vice d’inspiration marxiste réside ici dans la répartition qui consiste à dépenser aussitôt l’argent épargné. En se privant du moteur des intérêts composés, le système ignore les fondements de l’épargne et du capitalisme. Il s’est facilement imposé après la guerre parce que les épargnants avaient été ruinés par l’inflation et les dévaluations. Il repose donc sur un contexte historique périmé, dans le cas des retraites comme dans celui de la santé.

6-Calcul de l’effet de ruine causé par la Sécurité sociale

A partir des calculs précédents, on procède ensuite à la simulation suivante sur 40 ans.

1-Le ménage de Paul et Françoise conserve les 10.162 euros que la SS lui prélève chaque année au titre de la santé et paye en contrepartie les primes de l’assurance privée dans les conditions indiquées en 42. Il dégage ainsi une économie épargnée chaque année

2-Il conserve aussi les 9.696 euros prélevés chaque année au titre de la retraite.

3-En additionnant 1 et 2 on obtient une épargne qui est rémunérée au taux de 4% jusqu’au départ en retraite.

4-A partir de ce calcul d’intérêts composés, on obtient un capital de 1.355.896 euros pour le couple à l’age de 65 ans !

5-Ce capital produit, au taux de 4 %, une retraite pour le couple de 54.235 euros par an et de 4.519 euros par mois au lieu de 1.790 avec la Sécurité sociale.

6-Supposons à présent que le couple ne dépense que ce que lui aurait alloué la SS, soit 21.480 euros par an augmentés de sa cotisation viagère à l’assurance privée (5.210) soit au total 26.690. En dépit de ce prélèvement, le capital de 1.355.896 continue à augmenter pendant 15 ans pour atteindre 1.833.000 euros au moment du décès du ménage à 80 ans.

Ce montant de 1.833.000 euros (soit 12.000.000 de francs ou 1.200.000.000 d’anciens francs) représente donc, pour cette famille type, le manque à gagner résultant du système de la SS.

7-Conclusion

Dans le cadre de la présente simulation, le curseur du revenu salarial a été placé assez bas afin de couvrir 80 % des Français. Une seconde estimation avec un couple disposant d’un revenu salarial total de 4000 euros (seuil de la «richesse » selon M. Hollande) accroîtrait encore la contribution insensée demandée par le système à la classe moyenne un peu plus aisée. Avant de demander de nouveaux sacrifices, le gouvernement doit donc abolir ce mécanisme générateur d’appauvrissement, de spoliations et d’abus de toutes sortes.

Annexe 1-Décompte des primes payées à une assurance privée

Compte tenu de leur parcours de vie, Paul et Françoise paient les primes suivantes :
- du 1/1/2007 au 31/12/2011, 4.490 euros par an (option de base 1.647 + option mutuelle 598 multiplié par deux personnes) soit 22.450 euros sur 5 ans
-du 1/1/2012 au 31/12/2014, 6.196 euros par an (le coût précédent +1.252 correspondant à un enfant de moins de 21 ans et 454 pour la complémentaire) soit 18.588 euros sur 3 ans
-du 1/1/2015 au 31/12/2032, 7.102 euros par an ( le tarif familial de 4.998 euros pour deux adultes et deux enfants auquel s’ajoutent deux complémentaires à 598 et deux autres à 454) soit 127.836 euros sur 18 ans.
-du 1/1/2033 au 31/12/2035, 6.648 euros par an (le même coût que précédemment diminué d’une complémentaire enfant) soit 19.944 euros sur 3 ans.
-du 1/1/2036 au 31/12/2046, 5.210 euros par an (tarif de l’option conservée après 20 ans d’adhésion soit 2.007 plus la complémentaire de 598 multipliée par les deux personnes) soit 57.310 euros sur 11 ans.


 

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